Conditions d'utilisation

 

Conditions d’utilisation du site internet de Sambre et Biesme

 

1. Mentions légales

Sambre et Biesme, Société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société wallonne du Logement, numéro d’agrément 5240, dont le numéro d’entreprise est le 0401-582-770 et dont le siège social est situé Rue du Roton 4, 6240 Farciennes.

Ce site est édité et hébergé par : 

2. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.

Sambre et Biesme peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de Sambre et Biesme.

L’utilisation de certains services proposés parSambre et Biesme implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

3. Description des services fournis

Le site Sambre et Biesme a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services et activités offerts par Sambre et Biesme. Dans cet objectif, Sambre et Biesme s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de Sambre et Biesme sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques ou personnels à l’utilisateur. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Sambre et Biesme ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Sambre et Biesme sous réserve des droits éventuels de tiers.

Les noms et logos de Sambre et Biesme qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque de Sambre et Biesme ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques à ceux de Sambre et Biesme.

Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de Sambre et Biesme. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. Limitations de responsabilité

Sambre et Biesme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sambre et Biesme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sambre et Biesme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sambre et Biesme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

7. Liens vers d’autres sites et réseaux sociaux

7.1. Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Sambre et Biesme ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Sambre et Biesme décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Sambre et Biesme ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Sambre et Biesme, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

7.2. Liens vers des réseaux sociaux

Le présent site Internet inclut des « boutons » réseaux sociaux afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Sambre et Biesme ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Sambre et Biesme décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Sambre et Biesme vous invite à vous renseigner sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites vous permettant de connaître les fins d’usage de ces informations.

8. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message un courrier électronique à l’adresse
info@sambretbiesme.be ou par courrier à l’adresse suivante :

Sambre et Biesme
Rue du Roton, 4
6240 Farciennes

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Charleroi (Belgique). Sambre et Biesme se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.